Lorsqu’on se retrouve confortablement assis derrière son écran, il est facile d’oublier que la loi s’applique aussi sur internet et encore plus spécifiquement sur les réseaux sociaux. Si la liberté d'expression est un droit inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen, il n'en reste pas moins que tout cela est encadré par la loi, sur le web comme ailleurs. Il est parfois littéralement ahurissant de lire certains commentaires diffamatoires, insultants ou appelant à la haine. Nous résumons brièvement ci-dessous quelques notions pour vous faire prendre conscience de vos responsabilités en tant que producteur de contenu, par rapport aux éléments que vous publiez, mais également aux commentaires de tiers dans le cadre de vos responsabilités de publication.
Droits d'auteur et plagiat
Le droit d'auteur est un droit inaliénable, directement lié à la propriété intellectuelle. Sur le web comme ailleurs, le contenu posté appartient bel et bien à son auteur. Le plagiat est donc un délit, qui consiste à « donner pour sien ce qu'on a pris dans l'œuvre d'autrui ». Il est donc tout à fait possible d'être poursuivi si vous copiez un texte sans citer ses sources ou si vous volez des images sans autorisation de leurs auteurs, voire en les modifiant pour brouiller leurs origines. De manière générale, afin d'éviter tout problème, il est recommandé de passer par la fonction « partager » sur les réseaux sociaux depuis la page source plutôt que de copier-coller un texte et de s'adresser directement à l'auteur lorsque l'on souhaite utiliser tout ou partie de son texte. travail. Lorsqu’il s’agit d’illustrer un article, il existe de nombreuses bases de données d’images libres de droits, gratuites ou payantes, ainsi que Creative Commons. Il n’y a donc aucune raison ou excuse valable pour s’approprier un contenu.
Les infractions les plus courantes
Outre le plagiat, les délits les plus courants observés sur les réseaux sociaux sont la diffamation, la calomnie, l'insulte, l'atteinte à la vie privée et l'incitation à la haine ou à la discrimination. Pour chacun, diffamation, injure et injure peuvent paraître complexes à différencier, alors qu’elles sont effectivement distinctes, tout comme leurs conséquences. Dans tous les cas, les délits comme leurs peines sont aggravés par leur caractère public. Soyez donc très prudent dans vos actions sur le web et les réseaux sociaux !
Insulte est le fait de tenir ou d'écrire des propos insultants à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes. Si les propos sont racistes, cela peut constituer une circonstance aggravante, l'insulte raciale étant généralement plus lourdement condamnée par la justice. La personne victime de toute insulte peut facilement déposer une plainte car la procédure à suivre est très simple.
Diffamation consiste à tenir des propos humiliants ou choquants à l'égard d'une ou plusieurs personnes clairement identifiées ou facilement identifiables. Si vous êtes en mesure de prouver que vos déclarations sont exactes (notion de vérité), vous ne pourrez demander l'acquittement que si elles ne relèvent pas des lois sur l'atteinte à la vie privée (voir ci-dessous). Attention donc : car toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire !
Calomnie, en revanche, contrairement à la diffamation, repose sur des éléments faux. Cela revient donc à diffuser de fausses informations en connaissance de leur fausseté afin de nuire à la victime. En droit pénal, vous pouvez être poursuivi pour dénonciation calomnieuse si les propos tenus sont susceptibles d'entraîner des sanctions à l'encontre de la personne concernée. La peine encourue est alors plus lourde que celles encourues en cas de diffamation.
Violation de la vie privée consiste à diffuser des propos tenus par un tiers dans un cadre privé ou confidentiel ou à transmettre des images d'une personne sans son consentement, alors qu'elle se trouvait dans un lieu privé, y compris si l'image en question est détournée. Toutes publications relatives à la santé d'une personne, à son lieu de résidence ou aux lieux qu'elle fréquente, à sa vie religieuse, amoureuse ou sexuelle, ainsi qu'à ses convictions philosophiques ou politiques, peuvent également constituer des atteintes à la vie privée.
Finalement, le appel ou incitation à la haine, violence ou discrimination consiste à tenir des propos poussant à maltraiter certaines personnes selon leur origine, leur religion, leur handicap, leur sexe ou leur orientation sexuelle. Dans certains pays, comme la Finlande, l’incitation à la haine est un crime. Dans d'autres, comme la France, c'est un délit. Dans tous les cas, vous pouvez être poursuivi et condamné pour un tel méfait.
Il existe bien sûr d'autres types d'infractions, comme vol d'identité, qui consiste à se construire un profil au nom de quelqu'un d'autre, le fait de prononcer des menaces ou incitation au suicide ce qui est malheureusement de plus en plus répandu parmi les jeunes générations. Le partage de contenus tombant sous les infractions précitées, même si vous n'en êtes pas l'auteur, peut donner lieu à une accusation de « complicité », qui peut donner lieu à une sanction similaire à celle encourue par l'auteur lui-même !
Qu'en est-il des commentaires de tiers
Depuis le 16 juin 2015, suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, tous les blogueurs sont responsables des commentaires laissés sur leur blog, notamment parce que la plupart des blogs ne permettent pas le retrait des messages par les utilisateurs après publication, le propriétaire du blog est donc le seul à pouvoir effectivement les supprimer. Quand cela vient à réseaux sociaux, la législation varie considérablement à l’échelle internationale. A noter que la justice semble faire une différence entre les publications ouvertes à tous (Statut Public) et les publications restreintes, par exemple celles accessibles uniquement à votre cercle d'amis. La modération et la suppression des commentaires contrevenant à la loi peuvent être effectuées préalablement à leur publication, à condition que ce paramètre ait été programmé au préalable. Si vous ne l'avez pas fait, vous devenez responsable du commentaire posté au moment où vous prenez connaissance de leur présence et devez donc le supprimer dans les plus brefs délais. La modération des commentaires doit être considérée comme obligatoire, au minimum pour vos publications publiques, car l'éditeur est généralement responsable de tout le contenu de son site et les pages de réseaux sociaux ont des dispositions légales similaires.
La plupart des affaires qui aboutissent devant les tribunaux pourraient être évitées si les internautes faisaient preuve de prudence et de retenue. N'oubliez pas que tout bon travail journalistique doit être basé sur une recherche approfondie et la diffusion d'informations objectives, vérifiées et véridiques.
Initialement rédigé en français par Marie Majkowiez le 26 avril 2022.
Traduit en anglais par Christian Frampton.
