Lorsqu\u2019on se retrouve confortablement assis derri\u00e8re son \u00e9cran, il est facile d\u2019oublier que la loi s\u2019applique aussi sur internet et encore plus sp\u00e9cifiquement sur les r\u00e9seaux sociaux. Si la libert\u00e9 d'expression est un droit inscrit dans la D\u00e9claration universelle des droits de l'homme et du citoyen, il n'en reste pas moins que tout cela est encadr\u00e9 par la loi, sur le web comme ailleurs. Il est parfois litt\u00e9ralement ahurissant de lire certains commentaires diffamatoires, insultants ou appelant \u00e0 la haine. Nous r\u00e9sumons bri\u00e8vement ci-dessous quelques notions pour vous faire prendre conscience de vos responsabilit\u00e9s en tant que producteur de contenu, par rapport aux \u00e9l\u00e9ments que vous publiez, mais \u00e9galement aux commentaires de tiers dans le cadre de vos responsabilit\u00e9s de publication.<\/p>
Le droit d'auteur est un droit inali\u00e9nable, directement li\u00e9 \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Sur le web comme ailleurs, le contenu post\u00e9 appartient bel et bien \u00e0 son auteur. Le plagiat est donc un d\u00e9lit, qui consiste \u00e0 \u00ab donner pour sien ce qu'on a pris dans l'\u0153uvre d'autrui \u00bb. Il est donc tout \u00e0 fait possible d'\u00eatre poursuivi si vous copiez un texte sans citer ses sources ou si vous volez des images sans autorisation de leurs auteurs, voire en les modifiant pour brouiller leurs origines. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, afin d'\u00e9viter tout probl\u00e8me, il est recommand\u00e9 de passer par la fonction \u00ab partager \u00bb sur les r\u00e9seaux sociaux depuis la page source plut\u00f4t que de copier-coller un texte et de s'adresser directement \u00e0 l'auteur lorsque l'on souhaite utiliser tout ou partie de son texte. travail. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019illustrer un article, il existe de nombreuses bases de donn\u00e9es d\u2019images libres de droits, gratuites ou payantes, ainsi que Creative Commons. Il n\u2019y a donc aucune raison ou excuse valable pour s\u2019approprier un contenu.<\/p><\/li>
Outre le plagiat, les d\u00e9lits les plus courants observ\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux sont la diffamation, la calomnie, l'insulte, l'atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e et l'incitation \u00e0 la haine ou \u00e0 la discrimination. Pour chacun, diffamation, injure et injure peuvent para\u00eetre complexes \u00e0 diff\u00e9rencier, alors qu\u2019elles sont effectivement distinctes, tout comme leurs cons\u00e9quences. Dans tous les cas, les d\u00e9lits comme leurs peines sont aggrav\u00e9s par leur caract\u00e8re public. Soyez donc tr\u00e8s prudent dans vos actions sur le web et les r\u00e9seaux sociaux !<\/p>
Insulte<\/strong> est le fait de tenir ou d'\u00e9crire des propos insultants \u00e0 l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes. Si les propos sont racistes, cela peut constituer une circonstance aggravante, l'insulte raciale \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement plus lourdement condamn\u00e9e par la justice. La personne victime de toute insulte peut facilement d\u00e9poser une plainte car la proc\u00e9dure \u00e0 suivre est tr\u00e8s simple.<\/p> Diffamation<\/strong> consiste \u00e0 tenir des propos humiliants ou choquants \u00e0 l'\u00e9gard d'une ou plusieurs personnes clairement identifi\u00e9es ou facilement identifiables. Si vous \u00eates en mesure de prouver que vos d\u00e9clarations sont exactes (notion de v\u00e9rit\u00e9), vous ne pourrez demander l'acquittement que si elles ne rel\u00e8vent pas des lois sur l'atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e (voir ci-dessous). Attention donc : car toutes les v\u00e9rit\u00e9s ne sont pas bonnes \u00e0 dire !<\/p> Calomnie<\/strong>, en revanche, contrairement \u00e0 la diffamation, repose sur des \u00e9l\u00e9ments faux. Cela revient donc \u00e0 diffuser de fausses informations en connaissance de leur fausset\u00e9 afin de nuire \u00e0 la victime. En droit p\u00e9nal, vous pouvez \u00eatre poursuivi pour d\u00e9nonciation calomnieuse<\/strong> si les propos tenus sont susceptibles d'entra\u00eener des sanctions \u00e0 l'encontre de la personne concern\u00e9e. La peine encourue est alors plus lourde que celles encourues en cas de diffamation.<\/p> Violation de la vie priv\u00e9e<\/strong> consiste \u00e0 diffuser des propos tenus par un tiers dans un cadre priv\u00e9 ou confidentiel ou \u00e0 transmettre des images d'une personne sans son consentement, alors qu'elle se trouvait dans un lieu priv\u00e9, y compris si l'image en question est d\u00e9tourn\u00e9e. Toutes publications relatives \u00e0 la sant\u00e9 d'une personne, \u00e0 son lieu de r\u00e9sidence ou aux lieux qu'elle fr\u00e9quente, \u00e0 sa vie religieuse, amoureuse ou sexuelle, ainsi qu'\u00e0 ses convictions philosophiques ou politiques, peuvent \u00e9galement constituer des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p> Finalement, le appel ou incitation \u00e0 la haine<\/strong>, violence<\/strong> ou discrimination<\/strong> consiste \u00e0 tenir des propos poussant \u00e0 maltraiter certaines personnes selon leur origine, leur religion, leur handicap, leur sexe ou leur orientation sexuelle. Dans certains pays, comme la Finlande, l\u2019incitation \u00e0 la haine est un crime. Dans d'autres, comme la France, c'est un d\u00e9lit. Dans tous les cas, vous pouvez \u00eatre poursuivi et condamn\u00e9 pour un tel m\u00e9fait.<\/p> Il existe bien s\u00fbr d'autres types d'infractions, comme vol d'identit\u00e9<\/strong>, qui consiste \u00e0 se construire un profil au nom de quelqu'un d'autre, le fait de prononcer des menaces<\/strong> ou incitation au suicide<\/strong> ce qui est malheureusement de plus en plus r\u00e9pandu parmi les jeunes g\u00e9n\u00e9rations. Le partage de contenus tombant sous les infractions pr\u00e9cit\u00e9es, m\u00eame si vous n'en \u00eates pas l'auteur, peut donner lieu \u00e0 une accusation de \u00ab complicit\u00e9 \u00bb, qui peut donner lieu \u00e0 une sanction similaire \u00e0 celle encourue par l'auteur lui-m\u00eame !<\/strong><\/p><\/li> Depuis le 16 juin 2015, suite \u00e0 un arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme, tous les blogueurs sont responsables des commentaires laiss\u00e9s sur leur blog<\/strong>, notamment parce que la plupart des blogs ne permettent pas le retrait des messages par les utilisateurs apr\u00e8s publication, le propri\u00e9taire du blog est donc le seul \u00e0 pouvoir effectivement les supprimer. Quand cela vient \u00e0 r\u00e9seaux sociaux<\/strong>, la l\u00e9gislation varie consid\u00e9rablement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. A noter que la justice semble faire une diff\u00e9rence entre les publications ouvertes \u00e0 tous (Statut Public) et les publications restreintes, par exemple celles accessibles uniquement \u00e0 votre cercle d'amis. La mod\u00e9ration et la suppression des commentaires contrevenant \u00e0 la loi peuvent \u00eatre effectu\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 leur publication, \u00e0 condition que ce param\u00e8tre ait \u00e9t\u00e9 programm\u00e9 au pr\u00e9alable. Si vous ne l'avez pas fait, vous devenez responsable du commentaire post\u00e9 au moment o\u00f9 vous prenez connaissance de leur pr\u00e9sence et devez donc le supprimer dans les plus brefs d\u00e9lais. La mod\u00e9ration des commentaires doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme obligatoire, au minimum pour vos publications publiques, car l'\u00e9diteur est g\u00e9n\u00e9ralement responsable de tout le contenu de son site et les pages de r\u00e9seaux sociaux ont des dispositions l\u00e9gales similaires.<\/p> La plupart des affaires qui aboutissent devant les tribunaux pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9es si les internautes faisaient preuve de prudence et de retenue. N'oubliez pas que tout bon travail journalistique doit \u00eatre bas\u00e9 sur une recherche approfondie et la diffusion d'informations objectives, v\u00e9rifi\u00e9es et v\u00e9ridiques.<\/p><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t Initialement r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais par Marie Majkowiez<\/strong> le 26 avril 2022. Lorsqu\u2019on se retrouve confortablement assis derri\u00e8re son \u00e9cran, il est facile d\u2019oublier que la loi s\u2019applique aussi sur internet et encore plus sp\u00e9cifiquement sur les r\u00e9seaux sociaux. Si la libert\u00e9 d\u2019expression est un droit inscrit dans la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et du citoyen, il n\u2019en reste pas moins que tout cela est encadr\u00e9 par\u2026 Lire la suite<\/a><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":5955,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"wds_primary_category":81,"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[],"class_list":["post-5942","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/eupa.uk\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5942","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/eupa.uk\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/eupa.uk\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eupa.uk\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eupa.uk\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5942"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/eupa.uk\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5942\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eupa.uk\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5955"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/eupa.uk\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5942"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/eupa.uk\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5942"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/eupa.uk\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5942"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Qu'en est-il des commentaires de tiers<\/h3>
Traduit en anglais par Christian Frampton<\/strong>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"